INFORMATIONS DE LA MAISON
Conditions générales de vente
VERSION PROVISOIRE — À adapter aux conditions réelles de vente de la Maison avant activation des commandes.
1. Produits et prix La boutique présente des vêtements et accessoires Latdior Paris. Les prix sont exprimés en euros. Le régime fiscal et les prix TTC doivent être confirmés avant le lancement. Les caractéristiques essentielles, la composition, les tailles, la disponibilité et le délai de livraison sont communiqués avant la commande.
2. Commande et paiement Le client choisit ses articles et tailles, vérifie son panier, ses coordonnées et le prix total, puis accepte les présentes conditions. La validation finale indique l’obligation de paiement. La confirmation de paiement dépend du prestataire sécurisé. Les moyens proposés varient selon le pays et leur éligibilité. Aucun numéro de carte n’est enregistré par Latdior.
3. Livraison Les destinations, frais et délais applicables sont présentés avant paiement. Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la remise au client. En cas de retard, le client peut exercer les droits prévus par la loi.
4. Rétractation Pour les biens non personnalisés, le client dispose de 14 jours à compter de leur réception pour notifier sa rétractation, sans justification. Il renvoie les biens dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à sa charge si cela a été communiqué avant achat. Le remboursement inclut les frais de livraison standard et intervient dans les 14 jours de la notification, avec possibilité de différer jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition. Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation ; cette exclusion doit être annoncée avant la commande.
5. Garanties légales Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. La réparation ou le remplacement s’effectue sans frais, selon les conditions légales. Les recours pour vice caché suivent les articles 1641 et suivants du Code civil. Les garanties légales ne sont pas exclues pour les biens personnalisés.
6. Réclamations et médiation Adressez d’abord votre réclamation écrite à la Maison. Après cette démarche, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le vendeur, dont les coordonnées doivent être renseignées ci-dessous. Les juridictions compétentes et les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.
7. Données et archivage Les données nécessaires au traitement et à la preuve de la commande sont conservées selon les obligations légales applicables. Les contrats électroniques d’au moins 120 € sont archivés pendant dix ans et leur accès peut être demandé.
Identité de la Maison
Références : Service Public — commerce en ligne · CNIL — cookies
